Vous avez peu de marge de manœuvre pour négocier moins de droits de mutation. Les honoraires du notaire peuvent cependant être négociables. Depuis la loi Macron de 2016, il peut prévoir une baisse de salaire en cas de transactions d’un montant supérieur à 150 000 euros.
Tout revenu supérieur à ce montant est soumis à une déduction maximale de 10 %. Cependant, il est entièrement facultatif et le notaire n’est pas obligé de l’appliquer à l’un de ses clients s’il le souhaite.
Comment réduire les frais de notaire ?
Le coût des nouveaux meubles de maison peut également être déduit du prix de vente. Les frais de notaire que vous devez seront ajustés à la baisse proportionnellement au nouveau total. Vous devez faire des recherches sur la valeur marchande des meubles (vetusté inclus) pour ce faire.
Si votre logement est vendu meublé, vous pouvez bénéficier de cette déduction ; sinon, vous pouvez toujours déduire le coût d’une cuisine entièrement équipée. La valeur du mobilier ne peut excéder cinq pour cent du prix d’achat du bien.
Frais juridiques pour la négociation d’un contrat (honoraires)
A ne pas confondre avec les « frais de notaire », ce sont les honoraires perçus par le notaire qui intervient dans la vente d’un bien immobilier entre l’acheteur et le vendeur. Ces frais sont souvent inférieurs à ceux facturés par une agence. Depuis la loi de 2016, ils ne sont plus fixés par l’Etat mais peuvent être librement négociés entre le notaire et le vendeur (ou « mandant »). Ils ne sont pas pertinents pour l’acheteur.
Les frais de notaire peuvent-ils être négociés ?
Dans toute transaction immobilière, l’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire. Selon l’âge de la maison, ils peuvent représenter une somme considérable. Mais y a-t-il une marge de négociation avec eux ? Nous sommes curieux de savoir de quels matériaux ils sont faits. Comment pouvons-nous réduire leur coût?
Trucs et astuces pour minimiser les frais de notaire
Puisque la grande majorité des frais de notaire est constituée d’impôts qui reviennent à l’État, et que l’État n’accepterait évidemment pas une réduction de ses impôts, il est clair que négocier les frais de notaire n’est pas viable. Si la rémunération du notaire ne représente qu’une fraction des coûts associés à la procédure notariale, il sera difficile de le contraindre à effectuer une autre prestation sans augmenter ses honoraires. Cependant, il existe des stratégies pour réduire au maximum les frais de notaire.
Prenez la remise sur les meubles du prix de vente
Une stratégie pour réduire les frais de notaire consiste à exclure la valeur des meubles de la maison du prix de vente. Si le vendeur inclut les meubles dans la vente du bien, le montant sur lequel le notaire basera ses honoraires devra être ajusté à la baisse pour tenir compte de la valeur des meubles. Toutefois, sachez que le montant des meubles que vous pouvez déduire ne peut excéder 5 % du prix du bien ; par exemple, si le bien coûte 300 000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 15 000 € de mobilier, et les frais de notaire seront basés sur 285 000 €.
De plus, sachez qu’il est possible de réduire la taille des meubles et des appareils électroménagers si la maison n’est pas meublée mais que certaines pièces, comme la cuisine et/ou la salle de bain, sont déjà équipées.
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Est-il possible pour les notaires de réduire leurs barèmes d’honoraires ?
Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise à leur client si le prix de vente est supérieur à 150 000 euros. Il y a un plafond de 10%, cependant cette remise peut vous permettre de faire des économies sur les frais de notaire puisque le notaire aura moins d’argent pour lui. Toutefois, une fois que le notaire a accepté cette décharge, il doit l’appliquer immédiatement à tous les clients dont la transaction s’élève à plus de cent cinquante mille euros. Enfin, dans les opérations immobilières portant sur des achats mineurs, les honoraires du notaire sont plafonnés à 10 % du prix d’achat, mais ne peuvent être inférieurs à 90 €.