Un notaire est un professionnel du droit formé et responsable devant l’État. En fait, il a été nommé par le ministère de la Justice. En tant qu’employé du gouvernement, il est de votre devoir de respecter la loi dans l’exercice de vos fonctions officielles. Ses tâches comprennent la rédaction de documents tels que des contrats et des actes, ainsi que la gestion des documents liés au droit immobilier et successoral. Naturellement, il reçoit une rémunération en échange de ses nombreux services. Considérant que les frais de notaire peuvent varier selon les tâches à accomplir et que certains de ces frais peuvent être assez conséquents, plusieurs se demandent s’ils peuvent être négociés. Afin de répondre à cette préoccupation, voici quelques éléments de réponse.
Entrer directement en contact avec un notaire
Que vous souhaitiez savoir s’il est possible de négocier les frais de notaire, vous pouvez soit entrer en contact avec un notaire en ligne, soit le rencontrer physiquement.
Dans le premier scénario, vous pouvez trouver des logiciels de simulation sur les sites Web des notaires qui peuvent vous aider à déterminer le coût total de l’embauche d’un notaire pour une certaine tâche. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles il n’est plus viable de négocier ces frais de notaire. Tout d’abord, lorsque vous traitez des frais en ligne, vous devrez souvent composer avec un logiciel dont le seul but est l’évaluation des frais (afin que le client en ligne ait une estimation exacte des frais du notaire). Deuxième raison, même si vous parvenez à vous connecter avec un vrai notaire en ligne, il ne sera probablement pas ouvert à la négociation en raison de contraintes légales.
Dans le deuxième scénario, planifier une rencontre avec le notaire vous aidera à comprendre pourquoi il n’est pas possible de négocier les honoraires associés à l’utilisation de ses services et dans quelle mesure ces négociations peuvent se dérouler dans les limites de la loi.
Déclaration de revenus et négociation des frais de notaire
Certaines taxes sont versées au Trésor Public ou à l’Etat lorsque l’on réalise une transaction immobilière par exemple. La plupart des frais de notaire sont constitués de ces prélèvements gouvernementaux. Une fois recueillis, le notaire les remet aux autorités compétentes. D’une part, les différents taux d’imposition sont fixés par la loi et ne peuvent être négociés. D’autre part, les pourcentages utilisés pour déterminer ces choses sont également réglementés par la loi et changent selon que l’article est neuf ou d’occasion. Les frais de notaire peuvent être réduits grâce à certaines stratégies astucieuses.
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Réduction du prix de vente des meubles du montant actualisé
Une façon de réduire les frais de notaire est de soustraire la valeur des meubles du prix de vente (si l’immeuble est vendu meublé plutôt que vide). Pour réduire le montant sur lequel le notaire basera ses honoraires si le vendeur fait inclure les meubles dans la vente du bien, il faut déterminer la valeur des meubles et déduire ce montant du prix demandé. Toutefois, sachez que le montant des meubles que vous pouvez déduire ne peut excéder 5% du prix du bien. Par exemple, si le bien vaut 300.000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 15.000 € de mobilier, et les frais de notaire seront basés sur 285.000 €.
De plus, sachez qu’il est possible de réduire la taille des meubles et des appareils électroménagers si la maison n’est pas meublée mais que certaines pièces, comme la cuisine et/ou la salle de bain, sont déjà équipées.
Réduire le montant total des frais d’agence
Pensez à demander au notaire de déduire le montant de la commission du vendeur commissionné du prix de vente lors du calcul des honoraires, comme vous le feriez pour les meubles.
Une autre stratégie pour faire baisser le coût global des frais de notaire consiste à privilégier l’achat d’un bien immobilier neuf, le coût des frais de notaire étant moins élevé pour un immeuble neuf que pour un immeuble plus ancien. De plus, ce tout nouveau bien immobilier ne doit pas avoir plus de cinq ans et n’avoir jamais été sur le marché auparavant.
Est-il possible de négocier des frais de notaire moins élevés ?
Les frais de notaire sont fixés par la loi et ne sont donc pas négociables, comme on vient de le montrer. Le notaire peut accorder des frais de notaire réduits à ses clients.
Cependant, cela se produit uniquement dans les circonstances suivantes :
- Si le notaire décide d’accorder une remise à un client, tous les clients de l’étude doivent bénéficier de la même remise.
- La remise est déduite du montant total des frais de notaire ;
- Le pourcentage de remboursement commence à 10% et monte jusqu’à 40% si l’acte sous-jacent est suffisamment complexe ;
Chaque transaction immobilière doit valoir plus de 150 000 euros. La réduction de 10% s’applique uniquement au solde restant une fois que 150 000 euros ont été payés.